Loi drone
       


C’est une loi, donc les citoyens concernés doivent l’appliquer.

Cette loi impose (par arrêtés du 26 octobre 2018) à tous les modélistes 2 nouvelles procédures :



Pour tout télépilote qui souhaite voler sur un site non déclaré à la DGAC

Depuis le 25 mars 2021
, les avions, planeurs ou drones,
dont le poids est ≥ 800 gr qui évoluent en deshors d'un site déclaré à l'information aéronautique (ayant un numéro d'AIP) ou qui ne serait pas exempté pour des questions de sûreté nationale doivent être muni d'un dispositif de signalement électronique (balise).
Télécharger le guide sur le signalement

Plus d'informations sur le site de la FFAM :
https://www.ffam.asso.fr/fr/reglementation.html