Loi drone
C’est
une loi, donc les citoyens concernés doivent l’appliquer.
Cette loi impose (par arrêtés du 26 octobre 2018) à tous les modélistes 2 nouvelles
procédures :
- Tout télépilote doit avoir suivi une formation sur
le site de la FFAM
ou de la DGAC.
Pour tout télépilote qui souhaite voler sur un site non déclaré à la DGAC
Depuis le 25 mars 2021, les avions, planeurs ou drones, dont
le poids est ≥ 800 gr qui évoluent en deshors d'un site déclaré à
l'information aéronautique (ayant un numéro d'AIP) ou qui ne serait pas
exempté pour des questions de sûreté nationale doivent être muni d'un
dispositif de signalement électronique (balise).